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Marques déposées par Entre Bièvre et Rhône Communauté de Communes
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ENTRE BIEVRE ET RHÔNE COMMUNAUTE DE COMMUNES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ENTRE BIEVRE ET RHÔNE COMMUNAUTE DE COMMUNES
Entre Bièvre et Rhône Communauté de Communes

Numéro de dépôt :
4628749
Date de dépôt :
27/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/02/2030
ENTRE BIEVRE ET RHÔNE COMMUNAUTE DE COMMUNES de Entre Bièvre et Rhône Communauté de Communes

Présentation de la marque ENTRE BIEVRE ET RHÔNE COMMUNAUTE DE COMMUNES

Déposée par voie électronique le 27 février 2020 par Entre Bièvre et Rhône Communauté de Communes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ENTRE BIEVRE ET RHÔNE COMMUNAUTE DE COMMUNES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-13 du 27 mars 2020.

Le déposant est Entre Bièvre et Rhône Communauté de Communes domicilié(e) Rue du 19 mars 1962 - 38550 - Saint-Maurice-l'Exil - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Entre Bièvre et Rhône Communauté de Communes, Monsieur Francis CHARVET domicilié(e) Rue du 19 mars 1962 - 38550 - Saint-Maurice-l'Exil - France.

La marque ENTRE BIEVRE ET RHÔNE COMMUNAUTE DE COMMUNES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4628749.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENTRE BIEVRE ET RHÔNE COMMUNAUTE DE COMMUNES arrivera à expiration en date du 27 février 2030.

Entre Bièvre et Rhône Communauté de Communes a également déposé les autres marques suivantes : éCume médiathèque


Entre Bièvre et Rhône Communauté de Communes - Rue du 19 mars 1962 - 38550 - Saint-Maurice-l'Exil - France


Entre Bièvre et Rhône Communauté de Communes, Monsieur Francis CHARVET - Rue du 19 mars 1962 - 38550 - Saint-Maurice-l'Exil - France


Publication - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13

Enregistrement avec modification - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-43

Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; brochures ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ;

Sérigraphie.